Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les "CGV", ont pour objet de définir les droits et obligations d’Espace Fleurs et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits floraux, plantes, compositions, bouquets, accessoires et services associés proposés sur le site internet.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Le vendeur est :

• ANTHOS, société par actions simplifiée, exploitant sous l’enseigne Espace Fleurs.
• Siège social : 3 Route de Strasbourg, 68000 Colmar, France
• SIREN : 438 597 221
• SIRET : 438 597 221 00011
• TVA intracommunautaire : FR61438597221
• Téléphone : 03 89 23 01 40
• E-mail : espacefleurs.colmar@orange.fr

Le site propose notamment à la vente :

• bouquets de fleurs ;
• compositions florales ;
• plantes ;
• fleurs fraîches ;
• créations florales personnalisées ;
• produits liés aux événements, mariages, deuils, anniversaires et occasions particulières ;
• accessoires floraux et décoratifs, selon disponibilité.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et selon les arrivages.

Les photographies présentes sur le site sont non contractuelles. Les fleurs étant des produits naturels, des variations de couleur, de taille, de variété ou de composition peuvent exister. Espace Fleurs s’engage toutefois à fournir un produit d’une qualité et d’une valeur équivalentes à la commande passée.

En cas d’indisponibilité d’une fleur ou d’un élément composant le produit commandé, Espace Fleurs pourra proposer une substitution équivalente, dans le respect de l’esprit, de la couleur dominante et de la valeur du produit commandé.

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le retrait boutique est gratuit.

Espace Fleurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.

Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, vérifie le détail de sa commande, renseigne les informations nécessaires au retrait boutique, puis procède au paiement.

Avant validation définitive, le client peut vérifier le contenu de son panier, corriger d’éventuelles erreurs et prendre connaissance du prix total à payer.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Le bouton de validation finale de la commande doit indiquer clairement que la commande implique une obligation de paiement.

Après validation de la commande, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les informations essentielles de la commande.

Espace Fleurs se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude, d’informations incomplètes ou manifestement erronées, ou d’impossibilité de réaliser la commande.

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site, notamment :

• carte bancaire ;
• tout autre moyen de paiement indiqué au moment de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande, sauf indication contraire.

Les transactions de paiement sont sécurisées par le prestataire de paiement utilisé sur le site. Espace Fleurs ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du client.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Les commandes passées en ligne sont préparées par Espace Fleurs et mises à disposition en boutique.

• retrait gratuit en boutique ;
• retrait chez Espace Fleurs, 3 Route de Strasbourg, 68000 Colmar ;
• commande en ligne, retrait en boutique.

Les créneaux et délais disponibles sont indiqués avant validation de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées et doit retirer sa commande sur le créneau choisi.

En cas d’empêchement, le client est invité à contacter la boutique afin de convenir d’une solution adaptée.

Les fleurs fraîches et compositions florales sont des produits vivants, naturels et périssables.

Le client reconnaît que la disponibilité de certaines variétés dépend notamment :

• des saisons ;
• des arrivages ;
• de la qualité des fleurs disponibles ;
• des conditions de conservation ;
• des contraintes propres au métier de fleuriste.

Espace Fleurs pourra remplacer une fleur ou un élément indisponible par une fleur ou un élément équivalent, de qualité et de valeur similaires, afin de respecter au mieux la commande.

Toute réclamation relative à une commande doit être adressée à Espace Fleurs dans les meilleurs délais après la réception ou le retrait du produit.

Pour les fleurs fraîches, plantes et compositions florales, compte tenu de leur caractère périssable, toute réclamation liée à l’état du produit doit être effectuée rapidement après réception, accompagnée si possible de photographies.

Les réclamations peuvent être adressées à :

Espace Fleurs étudiera la demande et pourra proposer, selon les cas :

• un échange ;
• une nouvelle réalisation ;
• un avoir ;
• un remboursement partiel ou total ;
• toute autre solution commerciale appropriée.

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un achat effectué à distance.

Toutefois, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour certains produits, notamment :

• les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En conséquence, le droit de rétractation est exclu pour les fleurs fraîches, bouquets, compositions florales, créations personnalisées et produits floraux périssables commandés sur le site.

Pour les produits non périssables et non personnalisés, tels que certains accessoires ou objets décoratifs éventuellement proposés sur le site, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit informer Espace Fleurs de sa décision au moyen d’une déclaration claire ou du formulaire de rétractation disponible ci-dessous.

Les produits concernés doivent être retournés en parfait état, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine lorsque cela est possible. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire ou erreur imputable à Espace Fleurs.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation, sous réserve de la récupération du produit ou de la fourniture d’une preuve de retour.

Ce formulaire est uniquement applicable aux produits non périssables et non personnalisés bénéficiant du droit de rétractation.

À l’attention de :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :

• Produit commandé :
• Numéro de commande :
• Commandé le :
• Reçu le :
• Nom du client :
• Adresse du client :
• E-mail du client :
• Téléphone du client :
• Date :
• Signature du client, uniquement en cas d’envoi papier :

Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

La garantie légale de conformité permet au client de demander la mise en conformité du bien lorsque celui-ci n’est pas conforme à la commande.

La garantie des vices cachés permet au client de demander une solution lorsque le produit présente un défaut caché, existant au moment de la vente, rendant le produit impropre à son usage ou diminuant fortement son usage.

Pour les produits frais, périssables ou vivants, l’appréciation de la conformité tient compte de leur nature particulière, de leur durée de vie normale, des conditions de conservation et du délai écoulé depuis leur réception.

Ces garanties ne couvrent pas les défauts résultant :

• d’une mauvaise conservation du produit par le client ;
• d’une exposition inadaptée à la chaleur, au froid, au soleil ou au manque d’eau ;
• d’une manipulation incorrecte ;
• de l’usure normale ou de la nature périssable du produit.

Pour préserver les fleurs et plantes, il est conseillé au client de suivre les recommandations d’entretien fournies par Espace Fleurs, notamment :

• placer les fleurs dans un vase propre ;
• changer l’eau régulièrement ;
• recouper les tiges si nécessaire ;
• éviter l’exposition directe au soleil, aux sources de chaleur ou aux courants d’air ;
• respecter les besoins spécifiques des plantes.

Espace Fleurs ne pourra être tenue responsable d’une dégradation liée à un mauvais entretien ou à des conditions de conservation inadaptées après remise du produit.

Espace Fleurs est responsable de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la loi.

Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :

• de force majeure ;
• de faute du client ;
• d’informations erronées communiquées par le client ;
• d’absence du destinataire ;
• de mauvaise conservation du produit après retrait ;
• d’utilisation anormale du produit.

Dans le cadre de la commande, Espace Fleurs collecte des données personnelles nécessaires au traitement de la commande, au retrait boutique, au paiement, au service client et au respect de ses obligations légales.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

En cas de litige, le client doit d’abord contacter Espace Fleurs afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Espace Fleurs, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à la boutique.

• Médiateur proposé : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• Site : https://www.cm2c.net/

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, dans les conditions prévues par le droit applicable.